Le premier juge avait été conduit à se prononcer sur la validité de l'adoption après la rupture d'un couple de lesbiennes. En effet, Jamie Schott, la mère biologique de l'enfant, avait saisi le juge pour savoir si Heather Schott, son ex-compagne qui avait adopté l'enfant, avait des droits et des obligations à l'égard de l'enfant. Le premier juge avait considéré que l'adoption était «nulle», avait ensuite qualifié l'ex-compagne de la mère biologique d'«étrangère», et avait donc décidé qu'elle n'avait aucune obligation, notamment financière, envers l'enfant, et qu'elle ne pouvait pas prétendre à un droit de visite. La Cour suprême a adopté la solution inverse en considérant que l'adoption par Heather était valide. La haute juridiction a donc renvoyé l'affaire devant le juge de première instance afin qu'il détermine précisément quels sont les droits et obligations d'Heather envers l'enfant de son ex-compagne.
source : www.tetu.com
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